Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de politique agricole commune
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de politique agricole commune
Documents from [12/1958] to 15 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du 1er rapport général de la CEE
Rapport de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire européenne sur le chapitre IV (problèmes agricoles) du 1er rapport général sur l'activité de la CEE, décembre 1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Présentation du rapport lors des séances du 14.01.1959 et du 13.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Proposition de résolution relative aux problèmes agricoles de la CEE, présentée à la réunion du 14.04.1959 de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Rapport complémentaire, avril 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le chapitre IV (problèmes agricoles) du 1er rapport général sur l'activité de la CEE, 15.04.1959. Textes d, i et nl
Correspondance relative à la transmission de documents
[182/59;fr;de;it;nl];[202/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.