Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de politique agricole commune
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de politique agricole commune
Documents from [12/1958] to 15 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du 1er rapport général de la CEE (chap. IV sur la PAC).
Rapport de la commission de l'Agriculture de l'Assemblée parlementaire européenne sur le chapitre IV (problèmes agricoles) du 1er rapport général sur l'activité de la CEE.
Présentation du rapport lors des séances du 14.01.1959 et du 13.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Proposition de résolution relative aux problèmes agricoles de la CEE, présentée à la réunion du 14.04.1959 de la commission de l'Agriculture de l'Assemblée parlementaire européenne.
Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le chapitre IV (problèmes agricoles) du 1er rapport général sur l'activité de la CEE, 15.04.1959.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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