Travaux du Comité économique et social en matière de politique agricole commune
Travaux du Comité économique et social en matière de politique agricole commune
Documents from 18 June 1959 to 22 June 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la 2ème réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'agriculture, du 18.06.1959
Projet de rapport, établi par le groupe de travail, sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale des États membres touchant les produits agricoles
Texte d
Texte i
Texte nl
Examen du projet de rapport lors de la 2ème réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, du 22.06.1959
Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale des États membres touchant les produits agricoles, 22.06.1959
Texte d
Avis de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, 22.06.1959. Textes d, i et nl
Correspondance relative à la transmission de documents
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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