Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Documents from [01/1959] to [02/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents divers concernant la procédure écrite d'approbation des textes italien et néerlandais des directives fixant les normes de base.
Documents divers concernant les travaux d'un groupe chargé d'examiner les corrections proposées par les experts linguistes aux textes français et allemand des directives.
Extrait du projet de procès-verbal de la 14e session du Conseil de la CEEA, des 02-03.02.1959, avec la décision d'arrêter les directives.
Texte final de la décision du Conseil de la CEEA concernant les directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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