Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformém... (CM2/1959-569)

Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA

Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA

Documents from [01/1959] to [02/1959]

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-569

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00569.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents divers concernant la procédure écrite d'approbation des textes italien et néerlandais des directives fixant les normes de base, janvier 1959. Textes d, i et nl partiellement
Documents divers concernant les travaux d'un groupe chargé d'examiner les corrections proposées par les experts linguistes aux textes français et allemand des directives, janvier 1959. Textes d, i et nl partiellement
Extrait du projet de procès-verbal de la 14ème session du Conseil de la CEEA, des 02 et 03.02.1959, avec la décision d'arrêter les directives
Texte final de la décision du Conseil de la CEEA concernant les directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes. Textes d, i et nl

Keywords

[17/59 COR;de];[17/59 FIN+;fr];[35/59;fr;de;it;nl];[36/59;fr;de;it;nl]