Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformém... (CM2/1959-568)

Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA

Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA

Documents from 22 December 1958 to 19 January 1959

Identity

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Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-568

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00568.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Amendement proposé par la délégation allemande au texte allemand du projet de directives et accepté par le Conseil lors de sa 13ème session, du 22.12.1958
Documents divers concernant la convocation et la préparation de la réunion du 08.01.1959 des experts linguistes
Décision du Conseil de la CEEA concernant les directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes
Texte d
Texte i
Texte nl
Propositions de modifications au texte allemand des directives, formulées par les experts linguistes, 19.01.1959
Texte d
Correspondance relative à la transmission de documents