Préparation des Présidences du Conseil

Documents from 20 November 1996 to 30 January 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1016
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Note de Jesper Schunck à l’attention de Pauline Green sur la réunion du Bureau élargi du Groupe du PSE avec la Présidence néerlandaise le lundi 6 janvier 1997 à la Haye, 05/01/1997.
Objectifs et priorités de la Présidence néerlandaise, 06/01/1997.
Note de Joan Cornet Prat à l’attention de la délégation du Groupe PSE à la Haye sur les sujets à aborder lors de la réunion du 6 janvier 1997, 11/12/1996.
Préparation à la conférence intergouvernementale du 6 janvier 1997, 18/12/1996.
Fiches comparatives sur les plans généraux de révision des traités proposé par la Présidence irlandaise, 09/12/1996.
Conclusions de la Présidence lors du Conseil européen à Amsterdam, 16-17/06/1997.
Note à l’attention des membres du Groupe parlementaire PSE sur le procès-verbal de la réunion du Bureau élargi avec la Présidence néerlandaise du 6 janvier 1997 à La Haye, 30/01/1997.
Note de Jesper Schunck à l’attention de Pauline Green sur la réunion du Bureau élargi du Groupe du PSE avec la Présidence néerlandaise le 6 janvier à La Haye, 05/01/1997.
Document de discussion du PSE sur l’élargissement de l’Union européenne, décembre 1996.
Note de Joan Cornet Prat à l’attention de Pauline Green sur les priorités législatives de la Présidence néerlandaise, 17/12/1996.
Les priorités de la future Présidence néerlandaise de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 1997, 20/11/1996.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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