Note pour les membres de la délégation Présidence néerlandaise sur la visite d’une délégation du Groupe les 21-22 mai 1991 à La Haye dans le cadre de la Présidence du Conseil, 16/05/1991.
Tableau comparatif des amendements proposés et examinés par IGC (Intergovernmental Conference), 10/05/1991.
Situation sur la co-décision au Parlement, 02-16/05/1991.
Aspects budgétaires de la présidence néerlandaise établi par le secrétariat, 22/04/1991.
Comptes rendus de réunions avec la Présidence néerlandaises concernant la politique étrangère (2/05/1991) et la dimension sociale (26/04/1991).
Note de Jean-Pierre Fournier à Jean-Pierre Simon sur les thèmes à traiter avec la Présidence Néerlandaise, 26/04/1991.
Liste des membres et invitations de la délégation du Groupe du Parti Socialiste européen pour la rencontre avec la présidence néerlandaise du 21 et 22 mai 1991, 16/05/1991.
Note de Jean-Pierre Cot à l’attention de Ken Collins, Joan Colom I Naval, Glyn Ford, Klaus Hansch, Alman Metten, Dagmar Roth-Behrendt, Heinke Salisch, Wim van Velzen, Eisso Woltjer, Raymond Dury, réunion d’une délégation du Groupe Socialiste avec la Présidence néerlandaise du Conseil les 21 et 22 mai 1991 à La Haye, 18/04/1991.
Note pour les membres de la délégation présidence néerlandaise sur la rencontre d’une délégation du Groupe Socialiste avec la Présidence néerlandaise du Conseil les 21 et 22 mai 1991 à La Haye, 16/05/1991.
Projet de traité sur l’Union document de travail de la Présidence néerlandaise, 08/11/1991.

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