Examen par l'Assemblée parlementaire européenne des deux rapports généraux sur l'activité de la CEE et de la CEEA
Examen par l'Assemblée parlementaire européenne des deux rapports généraux sur l'activité de la CEE et de la CEEA
Documents from [04/1959] to 22 May 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de la déclaration du vice-président de la Commission de la CEE à l'Assemblée parlementaire européenne.
Sommaire de la déclaration du président de la Commission de la CEEA à l'Assemblée parlementaire européenne.
Extraits de projets de procès-verbaux et comptes rendus des sessions d'avril, mai et juin de l'Assemblée parlementaire européenne, portant sur la discussion du 2e rapport général de la CEEA.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.05.1959, sur la discussion, à l'Assemblée parlementaire européenne, du 2e rapport général de la CEEA.
Extrait de presse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.