Traitements, indemnités et pensions des membres des Commission de la CEE et de la CEEA
Traitements, indemnités et pensions des membres des Commission de la CEE et de la CEEA
Documents from 04 December 1958 to [12/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA du 04.12.1958, accordant aux membres des Commissions une indemnité transitoire en cas de cessation du mandat.
Questions écrites de Gailly, membre de l'Assemblée parlementaire européenne, relatives à l'application de la décision du 04.12.1958, et réponses de la Haute autorité de la CECA et de la Commission de la CEEA.
Communication à la presse du groupe socialiste de l'Assemblée parlementaire européenne relative aux indemnités accordées aux membres de la Haute Autorité et des Commissions.
Documents divers concernant le problème et l'indemnité transitoire en cas de cessation du mandat.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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