Traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de la CEE et ... (CM2/1959-167)

Traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA. 1958-1959.

Traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA. 1958-1959.

Documents from 15 January 1959 to 19 December 1959

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-167

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00167.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA du 04.12.1958, accordant aux membres des Commissions une indemnité transitoire en cas de cessation du mandat
Questions écrites de M. Gailly, membre de l'Assemblée parlementaire européenne, relatives à l'application de la décision du 04.12.1958, et réponses de la Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEEA, avril/mai 1959
Communication à la presse du groupe socialiste de l'Assemblée parlementaire européenne relative aux indemnités accordées aux membres de la Haute Autorité et des Commissions, juin 1959. Texte d
Documents divers concernant le problème de l'indemnité transitoire en cas de cessation du mandat, juillet/décembre 1959

Keywords

[C 2/59;fr];[C 109/59;fr;de];[222/59;fr;de];[385/59;fr;de]