SEC(1992)1364 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 juillet 1992 consacrée à l'examen du Rapport "Balai" NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Rapport "Balai"
SEC(1992)1364 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 juillet 1992 consacrée à l'examen du Rapport "Balai" NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Rapport "Balai"
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1364
Original Reference Code
SEC(1992)1364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 juillet 1992 consacrée à l'examen du Rapport "Balai" NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Rapport "Balai" (FRA)
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