SEC(1992)1388 - 252ème réunion spéciale bimensuelle 'Aides' du jeudi 9 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'état
SEC(1992)1388 - 252ème réunion spéciale bimensuelle 'Aides' du jeudi 9 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'état
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1388
Original Reference Code
SEC(1992)1388
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1992
252ème réunion spéciale bimensuelle 'Aides' du jeudi 9 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'état (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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