SEC(1992)1382 - 252ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat non notifiée NN 74/92 - ES - Décret-Loi Royal 3/92 du 22 mai qui prévoit des mesures urgentes pour dédommager les dégâts produits par la sécheresse PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)1382 - 252ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat non notifiée NN 74/92 - ES - Décret-Loi Royal 3/92 du 22 mai qui prévoit des mesures urgentes pour dédommager les dégâts produits par la sécheresse PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1382
Original Reference Code
SEC(1992)1382
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1992
252ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat non notifiée NN 74/92 - ES - Décret-Loi Royal 3/92 du 22 mai qui prévoit des mesures urgentes pour dédommager les dégâts produits par la sécheresse PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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