SEC(1992)1354 - O.J. 1113 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Restrictions sur l'importation et l'exportation de gaz et d'électricité ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 juillet 1992
SEC(1992)1354 - O.J. 1113 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Restrictions sur l'importation et l'exportation de gaz et d'électricité ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 juillet 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1354
Original Reference Code
SEC(1992)1354
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1992
O.J. 1113 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Restrictions sur l'importation et l'exportation de gaz et d'électricité ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 juillet 1992. (FRA)
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