SEC(1992)1330 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet: Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne, inventaire et calendrier des actions à entreprendre par la Commission ou des actions où l'initiative n'appartient pas à la Commission
SEC(1992)1330 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet: Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne, inventaire et calendrier des actions à entreprendre par la Commission ou des actions où l'initiative n'appartient pas à la Commission
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1330
Original Reference Code
SEC(1992)1330
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1992
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet: Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne, inventaire et calendrier des actions à entreprendre par la Commission ou des actions où l'initiative n'appartient pas à la Commission (FRA)
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