SEC(1992)1344 - OJ 1113, 8.7.1992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'amiante (COM(92) 294 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992
SEC(1992)1344 - OJ 1113, 8.7.1992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'amiante (COM(92) 294 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1344
Original Reference Code
SEC(1992)1344
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1992/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1992
OJ 1113, 8.7.1992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'amiante (COM(92) 294 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992. (FRA)
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