SEC(1992)1366 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du vendredi 24 juillet 1992 consacrée à l'examen du Rapport BALAI 1992 (salle BREY 5B à 10H00) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Rapport BALAI 1992 ° Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse")
SEC(1992)1366 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du vendredi 24 juillet 1992 consacrée à l'examen du Rapport BALAI 1992 (salle BREY 5B à 10H00) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Rapport BALAI 1992 ° Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse")
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1366
Original Reference Code
SEC(1992)1366
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du vendredi 24 juillet 1992 consacrée à l'examen du Rapport BALAI 1992 (salle BREY 5B à 10H00) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Rapport BALAI 1992 ° Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") (FRA)
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