SEC(1992)207 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 26 mars 1992, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées . Contribution de la DG VII
SEC(1992)207 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 26 mars 1992, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées . Contribution de la DG VII
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)207
Original Reference Code
SEC(1992)207
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 26 mars 1992, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées . Contribution de la DG VII (FRA)
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