SEC(1992)198 - OJ 1094, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil sur le taux d'accise applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole (COM(92) 36/2 et /3
SEC(92) 244
SEC(92) 232
SEC(92) 304
SEC(92) 301
SEC(92) 233
SEC(92) 198) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 février 1992
SEC(1992)198 - OJ 1094, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil sur le taux d'accise applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole (COM(92) 36/2 et /3
SEC(92) 244
SEC(92) 232
SEC(92) 304
SEC(92) 301
SEC(92) 233
SEC(92) 198) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 février 1992
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)198
Original Reference Code
SEC(1992)198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1992
OJ 1094, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil sur le taux d'accise applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole (COM(92) 36/2 et /3
SEC(92) 244
SEC(92) 232
SEC(92) 304
SEC(92) 301
SEC(92) 233
SEC(92) 198) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 février 1992. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies