SEC(1992)187 - O.J. 1098 - point 11 PROJET DE CINQUIEME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Note de synthèse présenté par le cabinet de M. RIPA DI MEANA, en accord avec le cabinet de M. le PRESIDENT
SEC(1992)187 - O.J. 1098 - point 11 PROJET DE CINQUIEME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Note de synthèse présenté par le cabinet de M. RIPA DI MEANA, en accord avec le cabinet de M. le PRESIDENT
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)187
Original Reference Code
SEC(1992)187
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1992
O.J. 1098 - point 11 PROJET DE CINQUIEME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Note de synthèse présenté par le cabinet de M. RIPA DI MEANA, en accord avec le cabinet de M. le PRESIDENT (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies