SEC(1992)203 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées • Ajout à la contribution de la DG III

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)203
Original Reference Code
SEC(1992)203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées . Ajout à la contribution de la DG III (FRA)

Volume 1992/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées • Ajout à la contribution de la DG III (FRA)

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French

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