SEC(1992)208 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées) - non conformité des mesures nationales d'exécution des mesures nationales d'exécution des directives
SEC(1992)208 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées) - non conformité des mesures nationales d'exécution des mesures nationales d'exécution des directives
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)208
Original Reference Code
SEC(1992)208
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées) - non conformité des mesures nationales d'exécution des mesures nationales d'exécution des directives (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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