SEC(1992)212 - O.J. 1101 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées - Mise à jour des dossiers soumis à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 6 avril 1992
SEC(1992)212 - O.J. 1101 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées - Mise à jour des dossiers soumis à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 6 avril 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)212
Original Reference Code
SEC(1992)212
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
O.J. 1101 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées - Mise à jour des dossiers soumis à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 6 avril 1992 (FRA)
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