SEC(1992)210 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 (9H30, Breydel 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées • Dossier supplémentaire à évoquer
SEC(1992)210 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 (9H30, Breydel 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées • Dossier supplémentaire à évoquer
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)210
Original Reference Code
SEC(1992)210
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 (9H30, Breydel 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées • Dossier supplémentaire à évoquer (FRA)
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