SEC(1992)191 - L'ADAPTATION AU MARCHE INTERIEUR DE LA PROFESSION DES AGENTS ET COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Communication à la Commission de Mme SCRIVENER en accord avec MM. BANGEMANN, MILLAN et Mme PAPANDREOU
SEC(1992)191 - L'ADAPTATION AU MARCHE INTERIEUR DE LA PROFESSION DES AGENTS ET COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Communication à la Commission de Mme SCRIVENER en accord avec MM. BANGEMANN, MILLAN et Mme PAPANDREOU
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)191
Original Reference Code
SEC(1992)191
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1992
L'ADAPTATION AU MARCHE INTERIEUR DE LA PROFESSION DES AGENTS ET COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Communication à la Commission de Mme SCRIVENER en accord avec MM. BANGEMANN, MILLAN et Mme PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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