SEC(1992)197 - OJ 1092, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 CEE - Industrie de la construction aux Pays-Bas (C(92) 66 SEC(92) 184 SEC(92) 185 SEC(92) 186) SEC(92) 197 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 04 février 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)197
Original Reference Code
SEC(1992)197
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1992
OJ 1092, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 CEE - Industrie de la construction aux Pays-Bas (C(92) 66
SEC(92) 184
SEC(92) 185
SEC(92) 186)
SEC(92) 197 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 04 février 1992. (FRA)

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