SEC(1992)232 - O.J. 1092 - point 12 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISE APPLICABLE AUX CARBURANTS D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire (Rapport de la Cellule de Prospective) diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1992)232 - O.J. 1092 - point 12 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISE APPLICABLE AUX CARBURANTS D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire (Rapport de la Cellule de Prospective) diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)232
Original Reference Code
SEC(1992)232
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1992
O.J. 1092 - point 12 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISE APPLICABLE AUX CARBURANTS D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire (Rapport de la Cellule de Prospective) diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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