Notes du secrétariat pour la 19ème réunion du Comité des représentants permanents, 28 et 29.07.1958, et pour la Sème session du Conseil de la CEEA, 31.07.1958
Textes d
Textes i
Textes nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 19ème réunion du Comité des représentants permanents
Note du secrétariat pour la 8ème session du Conseil de la CEEA
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil de la CEEA, relatif à l'adoption du règlement définissant les projets d'investissements à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la CEE
Note du secrétariat, 03.09.1958, avec une proposition de la Commission de modification du texte du règlement. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 23ème réunion du Comité des représentants permanents, 10.09.1958
Note du secrétariat pour la 9ème session du Conseil de la CEEA, 15.09.1958. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 9ème session du Conseil de la CEEA, relatif à l'adoption de la modification proposée
Règlement nº 4 définissant les projets d'investissements à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA, 15.09.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Publication au Journal officiel du 06.10.1958
Correspondance relative à la transmission de documents

[645/58 REV;fr;de;it;nl];[748/58;fr;de;it;nl];[799/58;fr;de;it;nl];[841/58;fr;de];[937/58;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.