Règlement définissant les projets d'investissements à communiquer à la Commis... (CM2/1958-723)

Règlement définissant les projets d'investissements à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA

Règlement définissant les projets d'investissements à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA

Documents from [04/1958] to [07/1958]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-723

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00723.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des principaux documents relatifs à l'élaboration et à l'adoption du règlement n° 4 du Conseil de la CEEA définissant les projets d'investissements à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 9ème réunion du Comité des représentants permanents, 14.04.1958, avec la proposition de la Commission définissant les critères de nature et d'importance applicables à la communication des projets d'investissements
Texte d
Texte i de la proposition de la Commission
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 11ème réunion, 07 et 08.05.1958. Texte d d'une note du secrétariat
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 15ème réunion du Comité des représentants permanents, 25.06.1958, avec proposition de la Commission relative au règlement définissant les projets d'investissements à communiquer
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 15ème réunion du Comité des représentants permanents
Notes du secrétariat pour les 7ème et 8ème sessions du Conseil de la CEEA, respectivement des 01, 02 et 31.07.1958
Textes d
Textes i
Textes nl
Correspondance relative à la convocation et la préparation de réunions et à la transmission de documents