Relevé des principaux documents relatifs aux relations entre la CEEA et les États-Unis aboutissant à la signature de l'accord de coopération
Communication de la Commission lors de la 2ème session du Conseil de la CEEA, du 25.02.1958, sur un entretien avec le représentant des États-Unis. Texte d d'une lettre du président de la Commission
Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA sur les entretiens avec les États-Unis, mars 1958. Texte d d'une note du secrétariat
Lettre de M. Medi, vice-président de la Commission de la CEEA, sur l'état des négociations, 03.04.1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 9ème réunion du Comité des représentants permanents, 14.04.1958, ayant pour annexes la lettre de M. Medi du 03.04.1958 et les textes d'un projet de mémorandum sur les bases d'un accord entre la CEEA et les États-Unis et d'un projet d'accord
Textes d du projet de mémorandum et du projet d'accord
Textes en du projet de mémorandum et du projet d'accord
Textes en révisés
Texte i du projet de mémorandum
Texte nl du projet de mémorandum
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents du 14.04.1958
Examen par le Conseil, lors de sa 4ème session, 15.04.1958, de la lettre de M. Medi et des projets de mémorandum et d'accord. Textes d des notes introductives
Correspondance relative à la convocation d'une réunion et à la transmission de documents

[69/58;fr;de];[241/58;fr;de];[296/58;fr];[297/58;fr;de];[298/58;fr;de];[299/58;fr;de];[337/58;fr;de];[338/58;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.