Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis (CM2/1958-699)

Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis

Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis

Document date: [04/1958]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-699

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00699.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes concernant les compétences du Conseil et de la Commission de la CEEA dans les entretiens avec les États-Unis, avril 1958
Proposition de la délégation française lors de la 4ème session du Conseil de la CEEA, 15.04.1958, concernant un projet de directive du Conseil à la Commission
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 4ème session du Conseil de la CEEA
Extrait du projet de procès-verbal de la 10ème réunion du Comité des représentants permanents, 16.04.1958
Note du secrétariat pour la 5ème session du Conseil de la CEEA, 22.04.1958, sur le projet de directives à la Commission
Texte d
Adoption par le Conseil de la CEEA, lors de sa 5ème session, du texte des directives et recommandations à la Commission sur la poursuite des entretiens avec les États-Unis