Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA.
Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA.
Documents from 25 April 1958 to 20 May 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du rapport du président du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom aux ministres des affaires étrangères, janvier 1958
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 5ème réunion, du 06 au 08.03.1958. Textes d partiellement
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA à la 9ème réunion du Comité des représentants permanents, 14.04.1958, avec la proposition de statuts de l'Agence d'approvisionnement, présentée par la Commission
Texte d
Texte i de la proposition de la Commission
Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA, mai 1958. Texte d d'une note du secrétariat
Projet d'ordre du jour et projet de compte rendu de la réunion du 20.05.1958 du groupe Euratom
Textes d
Correspondance relative à la transmission de documents
[77/58;fr;de];[107/58;fr;de];[287/58 REV;fr;de];[489/58;fr;de];[522/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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