Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis (CM2/1958-701)

Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis

Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis

Document date: [06/1958]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-701

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00701.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 13ème réunion du Comité des représentants permanents, 04 et 05.06.1958
Textes d
Projet d'accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Texte d
Texte en
Texte i en deux versions différentes
Texte nl
Note établissant une comparaison entre le texte du mémorandum sur les bases d'un accord et le texte du projet d'accord
Documents de travail du groupe de travail mixte CEEA/États-Unis
Textes en
Extrait du projet de procès-verbal de la 13ème réunion du Comité des représentants permanents
Projet d'accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Texte d
Texte i
Texte nl
Communication de l'approbation du gouvernement français au texte de l'accord de coopération, 18.06.1958
Texte d
Correspondance relative à la convocation d'une réunion et à la transmission de documents
Proposition de résolution, présentée à la session de juin 1958 de l'Assemblée parlementaire européenne, concernant l'accord entre la CEEA et les États-Unis. Textes d, i et nl
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, 23.06.1958