Projet d'accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-Uni
Projet d'accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-Uni
Documents from 17 November 1958 to [12/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres de la Commission de la CEEA, novembre 1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA sur les négociations avec le Royaume-Uni, 17.11.1958 Texte d
Projet d'accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-Uni, novembre 1958
Texte d
Texte en
Texte i
Extrait du projet de procès-verbal de la 33ème réunion du Comité des représentants permanents, 20.11.1958
Note du secrétariat, 26.11.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Note de la division juridique sur l'applicabilité de l'alinéa 3 de l'article 101 du traité instituant la CEEA à la conclusion de l'accord de coopération avec le Royaume-Uni, 01.12.1958
Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA, décembre 1958. Textes d, i et nl d'une note introductive
[1216/58;fr;de];[1230/58;fr;de];[1230/58 REV;fr;de;it;nl];[1324/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.