Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Documents from [07/1958] to [09/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil de la CEEA lors de sa 7ème session, des 01 et 02.07.1958, concernant la signature de l'accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis. Textes d, i et nl partiellement
Extrait du projet de procès-verbal de la 19ème réunion du Comité des représentants permanents, 28 et 29.07.1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA, du 02.09.1958, sur l'entrée en vigueur de l'accord entre la CEEA et les États-Unis. Texte d
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA, du 10.09.1958, sur l'état de la procédure relative à l'accord entre la CEEA et les États-Unis. Texte d. Textes i et nl sans annexe
Extrait du projet de procès-verbal de la 23ème réunion du Comité des représentants permanents, 10.09.1958
Note du secrétariat pour la 9ème session du Conseil de la CEEA, 15.09.1958. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 9ème session du Conseil de la CEEA
Correspondance et notes diverses
[654/58;fr;de;it;nl];[840/58;fr;de;it;nl];[884/58;fr;de;it;nl];[894/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.