Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Document date: [05/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents du 08.05.1958
Texte en du mémorandum sur les bases d'un accord entre la CEEA et les États-Unis, mai 1958
Note, en en, sur les connaissances brevetables
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 12ème réunion du Comité des représentants permanents, 14.05.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents, 14.05.1958
Compte rendu de la réunion du 14.05.1958 du groupe Euratom
Texte d
Note du secrétariat pour la 6ème session du Conseil de la CEEA, 20.05.1958, ayant pour annexes le texte du mémorandum et une lettre de M. Kohnstamm, président de la délégation de la CEEA, à M. Cook, directeur-général adjoint de l'Atomic Energy Commission
Texte d
Texte en des annexes
Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème session du Conseil de la CEEA
Compte rendu de la réunion du 30.05.1958 du groupe Euratom
Texte d
Correspondance relative à la convocation de réunions et à la transmission de documents
[438/58;en];[447/58;nl];[447/58 COR;fr;de;it];[471/58;fr;de];[516/58;fr;de];[521/58;fr;de];[535/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
English
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.