Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Documents from 18 September 1958 to 08 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes du secrétariat du Conseil de la CEEA, 18.09.1958, sur les modifications éventuelles à apporter au texte de l'accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis. Textes d, en, i et nl partiellement
Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème réunion du Comité des représentants permanents, 25.09.1958, sur les modifications éventuelles à apporter au texte de l'accord de coopération
Note du secrétariat pour la 10ème session du Conseil de la CEEA, 07 et 08.10.1958
Texte d
Texte i
Texte nl sans annexes
Extrait du projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil de la CEEA
[938/58;fr;de];[943/58;fr;de];[944/58;fr;de];[1011/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.