Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA.
Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA.
Documents from 31 March 1958 to 27 June 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 04.06.1958 du groupe Euratom
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 13ème réunion, 04 et 05.06.1958. Textes d des notes du secrétariat
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 15ème réunion du Comité des représentants permanents, 25.06.1958, avec le texte révisé de la proposition de statuts de l'Agence d'approvisionnement, présentée par la Commission
Texte d
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 15ème réunion du Comité des représentants permanents, 25.06.1958, avec les comptes rendus des réunions du groupe Euratom du 20.05.1958 et du 04.06.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 15ème réunion du Comité des représentants permanents
Note sur les statuts de l'Agence d'approvisionnement, 30.06.1958. Texte d
Correspondance relative à la convocation et la préparation de réunions et à la transmission de documents
[522/58;fr;de];[544/58;fr;de];[546/58;fr;de];[569/58;fr;de];[570/58;fr;de];[592/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.