Travaux du Conseil de la CEEA relatifs aux contacts préliminaires avec le gouvernement du Royaume-Uni au sujet des possibilités de coopération en matière nucléaire, mai/juillet 1958
Note du secrétariat pour la 19ème réunion du Comité des représentants permanents, des 28 et 29.07.1958, et pour la 8ème session du Conseil de la CEEA, du 31.07.1958, concernant l'état des négociations avec le Royaume-Uni
Texte d
Texte i
Texte nl
Texte en de l'annexe à la note du secrétariat (projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni)
Extrait du projet de procès-verbal de la 19ème réunion du Comité des représentants permanents
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil de la CEEA
Extrait du projet de procès-verbal de la 23ème réunion du Comité des représentants permanents, 10.09.1958
Texte d
Note du secrétariat pour la 9ème session du Conseil de la CEEA, du 15.09.1958, sur le projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni
Texte d
Texte i sans annexe (projet d'accord)
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 9ème session du Conseil de la CEEA
Note du secrétariat sur les observations de la délégation allemande concernant le projet d'accord, 24.09.1958
Texte d

[762/58;fr;de;it;nl];[892/58;fr;de;it;nl];[958/58;fr;de];[976/58;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.