Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Accord de coopération entre la CEEA et les États-Unis
Document date: 01 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procès-verbal de la 26ème réunion du Comité des représentants permanents, 01.10.1958, concernant un projet de directives du Conseil de la CEEA à la Commission
Note du secrétariat pour la 10ème session du Conseil de la CEEA, 07 et 08.10.1958, sur le projet de directives à la Commission
Texte d
Texte i
Texte nl
Contre-projet de directives soumis par la Commission à la 10ème session du Conseil de la CEEA
Adoption par le Conseil de la CEEA, lors de sa 10ème session du texte des directives et recommandations à la Commission pour les négociations avec les États-Unis relatives à l'exécution de l'accord de coopération. Textes d, i et nl des directives adoptées
[347/58 REV;fr;de;it;nl];[1028/58;fr;de;it;nl];[1029/58;fr;de;it;nl];[1170/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.