4. session du Conseil de la CEE à Bruxelles
Document date: 15 April 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Règlement intérieur provisoire du Conseil
Régime linguistique des Communautés
Constitution du Comité économique et social
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Conférence agricole prévue à l'article 43 du traité instituant la CEE
Fixation de la liste des produits auxquels s'appliquent les dispositions du paragraphe 1 b) de l'article 223 du traité
Demande de la CISL concernant une modification éventuelle du nombre des membres de la Commission de la CEE
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Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.