15ème session du Conseil de la CEE, Paris, 13 et 14.11.1958
15ème session du Conseil de la CEE, Paris, 13 et 14.11.1958
Documents from 13 November 1958 to 14 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - négociation d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (principaux points examinés : attitude commune de la Communauté au sein du Comité intergouvernemental, régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires, mesures éventuelles de coordination des politiques commerciales, problème de la préférence impériale) - attitude commune au sein du GATT - relations avec les pays tiers, notamment avec les pays d'Amérique latine
Texte d avec amendement au projet de procès-verbal
Texte i
Texte nl
[R 191/58 AMD;de];[R 191/58 REV;fr;de;it;nl];[1186/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.