6ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 20.05.1958
6ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 20.05.1958
Document date: 20 May 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - organisation du Comité économique et social - nomination d'un membre du Comité économique et social - statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires dont les activités ne sont pas permanentes - approbation des projets de procès-verbaux de la 4ème session du Conseil de la CEEA et des réunions restreintes du 15.04.1958 et du 22.04.1958 - possibilités de coopération avec les États-Unis - statuts de l'Agence d'approvisionnement - possibilités de coopération avec le Royaume-Uni
Textes d
Textes i
Textes nl
[496/58 REV+;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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