11ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 04.11.1958
11ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 04.11.1958
Document date: 04 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - établissement des projets de budgets des Communautés - questions écrites adressées aux Conseils par les membres de l'Assemblée parlementaire européenne - désignation des représentants des Conseils aux entretiens avec le bureau du Comité économique et social - approbation du projet de procès-verbal de la 9ème session du Conseil de la CEEA - avant-projets de budgets de recherche et d'investissement de la Communauté pour les exercices 1958 et 1959 - statuts de l'Agence d'approvisionnement
Texte d
Texte i
Texte nl
[1164/58 ADD;fr;de;it;nl];[1185/58 REV;fr;de;it;nl];[1236/58 REV;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.