8. session du Conseil de la CEEA à Bruxelles
Document date: 31 July 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Statuts de l'Agence d'approvisionnement
Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA
Règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission
Financement du programme initial de recherches et d'enseignement prévu à l'article 215 du traité instituant la CEEA
Possibilité de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Application aux produits nucléaires des principes de l'accord provisoire prévu dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
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Textual
Allied Materials
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