Corrigendum au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - statuts de l'Agence d'approvisionnement - règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA - règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA - financement du programme initial de recherche et d'enseignement prévu à l'article 215 du traité instituant la CEEA - avances à accorder par les États membres pour couvrir les dépenses de la Communauté pour les mois d'août, septembre et octobre 1958 - possibilité de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - application aux produits nucléaires des principes de l'accord provisoire prévu dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Textes d
Textes i
Textes nl

[731/58 REV;nl];[731/58 REV+;fr;de;it];[797/58 REV;fr;de;it;nl];[815/58;fr;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

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