2ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 25.02.1958
2ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 25.02.1958
Documents from 15 March 1958 to 18 March 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la 1ère session des Conseils - siège des institutions communautaires - avances de trésorerie à accorder aux Communautés par les États membres - mise en place de la Cour de justice unique - constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA - possibilités de coopération avec les États-Unis - tâches à accomplir par le Conseil en 1958
Textes d
Texte i du projet de procès-verbal
Texte nl du projet de procès-verbal
[70/58 REV+;fr;de;it;nl];[77/58;fr;de;it;nl];[80/58;fr;de;it;nl];[89/58 REV;fr;de;it;nl];[148/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.