Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du rapport d'activité du Comité intérimaire institué par la conférence de Rome du 25.03.1957 - procédure pour l'établissement des règlements intérieurs des Conseils - constitution du Comité des représentants permanents - secrétariat des Conseils - avances à accorder aux Communautés par les États membres en vue de couvrir leurs premières dépenses - procédure pour la constitution du Comité économique et social - traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA - mise en place de l'Assemblée unique - siège des institutions communautaires - participation de la Commission de la CEE aux travaux concernant la création éventuelle d'une zone de libre-échange - statuts du Comité monétaire prévu à l'article 105 du traité instituant la CEE - attitude commune au sein de l'Agence européenne de l'énergie nucléaire - application de l'article 105 du traité instituant la CEEA concernant l'exécution d'accords ou conventions conclus avant l'entrée en vigueur du traité
Texte d
Texte i
Texte nl
Communication faite à la presse avant la session, 22.01.1958
Note à la presse sur la session avec liste des délégations, 25.01.1958
Texte d
Texte i sans liste des délégations
Texte nl

[6/58;fr;de;it;nl];[11/58;fr;de;it;nl];[12/58;fr;de;nl];[13/58;fr;de;it;nl];[16/58;fr;de;nl];[17/58;fr;de;it;nl];[18/58;fr;de;nl];[20/58;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

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