Documents concernant la 8ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 01 et 02.07.1958, et la 7ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 01 et 02.07.1958
Documents concernant la 8ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 01 et 02.07.1958, et la 7ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 01 et 02.07.1958
Documents from 25 June 1958 to 02 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Délégations de vote
Communication faite à la presse avant les sessions, 25.06.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Note à la presse sur les sessions, 02.07.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Liste des délégations
Règlement n° 3 adopté par le Conseil de la CEE portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières au régime budgétaire et à la gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Texte d
[635/58;fr;de;it;nl];[660/58;fr];[663/58 REV;fr;de];[672/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.