Documents concernant la 16ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 03 et 04.12.1958, et la 12ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 03 et 04.12.1958
Documents concernant la 16ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 03 et 04.12.1958, et la 12ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 03 et 04.12.1958
Documents from 03 December 1958 to 04 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de communication à la presse, 29.11.1958
Communication faite à la presse avant les sessions, 29.11.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Notes à la presse sur les sessions, 03 et 04.12.1958
Textes d
Textes i
Texte nl de la note du 03.12.1958
Liste des délégations
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 16ème session du Conseil de la CEE (pour le texte révisé voir dossier CM2/1958 n° 0033)
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 12ème session du Conseil de la CEEA (pour le texte révisé voir dossier CM2/1958 n° 0034)
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 03 et 04.12.1958 (pour le texte révisé voir dossier CM2/1958 n° 0035)
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEEA du 03.12.1958 (pour le texte révisé voir dossier CM2/1958 n° 0036)
[R 110/58 REV;fr;de];[R 179/58;fr];[R 180/58;fr];[1249/58;fr;de;it;nl];[1250/58;fr];[1256/58;fr];[1269/58;fr;de;it;nl];[1274/58;fr;de;it];[1290/58;fr];[1291/58;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.