12. session du Conseil de la CEE à Bruxelles
Documents from 03 December 1958 to 04 December 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Règlement intérieur et nomination du secrétaire général du Comité économique et social
Budgets des Communautés pour 1959
Participation des Conseils à la session de décembre 1958 de l'Assemblée parlementaire européenne
Projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.