8. session du Conseil de la CEE à Bruxelles
Documents from 01 July 1958 to 02 July 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Création éventuelle d'une université européenne
Nomination de membres du Comité économique et social
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté
Statut du comité des transports prévu à l'article 83 du traité instituant la CEE
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Conférence agricole prévue à l'article 43 du traité instituant la CEE
Organisation administrative des institutions communautaires: Secrétariat, Assemblée parlementaire européenne, etc.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.