Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - négociation d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (principaux points examinés : attitude commune de la Communauté au sein du Comité intergouvernemental, règles d'origine et liberté tarifaire, problèmes institutionnels, dispositions agricoles, mesures contre les politiques commerciales restrictives, droit d'établissement, régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires, position concernant les pays en voie de développement, arrangements de paiement, participation de l'Espagne) - attitude commune au sein du GATT
Texte d
Texte i
Texte nl

[R 71/58 REV;fr;de;it;nl];[R 83/58;fr;de;it;nl];[1172/58;fr;de;it;nl];[1174/58;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

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